Honoraires
L’Avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus. Cela étant, nous entendons faire preuve de la plus grande transparence avec vous sur la question des honoraires.
LE FORFAIT
Le Cabinet d’Avocats O. LEHOUX – S. CONDAMINE – C. CAVELIER privilégie l’honoraire au forfait qui permet au client de connaître précisément le montant des honoraires dès le début de la procédure. Un convention d’honoraires de diligences, et éventuellement de résultat, est convenu entre l’Avocat et son client dès l’origine de la procédure.
LE TEMPS PASSE
Dans des situations particulières, le Cabinet d’Avocats O. LEHOUX – S. CONDAMINE – C. CAVELIER peut proposer une convention d’honoraires à l’heure, dont le montant horaire est convenu d’un commun accord avec le client et tenant compte de la difficulté de l’affaire, de la notoriété de l’avocat dans le domaine d’intervention ainsi que de la situation du client.
L’HONORAIRE DE RESULTAT
Lorsque l’enjeu du litige est significatif, ou la situation financière du client difficile, le Cabinet d’Avocats O. LEHOUX – S. CONDAMINE – C. CAVELIER trouve regrettable de ne pouvoir entreprendre une procédure judiciaire qui s’avérerait indispensable à la sauvegarde des droits du client. Il est alors envisagé de prévoir un honoraire de résultat, c’est-à-dire un pourcentage de l’indemnité obtenue en justice au profit de l’Avocat, en contrepartie d’une minoration des honoraires de diligences.
Qu’elle que soit l’hypothèse, demandez-nous une convention d’honoraires. C’est votre droit.
La protection juridique
Vous pouvez consulter votre assureur afin de déterminer si vous bénéficiez d’une protection juridique permettant la prise en charge des honoraires de votre Avocat, en tout ou partie, de la procédure que vous souhaitez engager. Vous devez savoir que la protection juridique prend en outre en charge l’ensemble des frais du procès (frais d’huissier de justice, frais d’expertise, etc.)
L’aide Juridictionnelle
Suivant le montant de vos ressources, vous avez la possibilité de bénéficier de l’aide juridictionnelle. Cette aide permet la prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice en tout ou partie. Cette question pourra être abordée avec vous à l’occasion de notre première entrevue.
Informations générales
Quel que soit le mode de facturation choisie, les honoraires hors taxes correspondant sont assujettis à la taxe sur valeur ajoutée (T.V.A.) d’un montant de 20 %. Enfin, les honoraires peuvent faire l’objet d’une contestation auprès du Bâtonnier de l’Ordre des Avocat du Barreau de Caen, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.
Dans tous les cas, vous pouvez demander une lettre de mission à votre Avocat.
Quel que soit le mode de facturation choisie, les honoraires hors taxes correspondant sont assujettis à la taxe sur valeur ajoutée (T.V.A.) d’un montant de 20 %. Enfin, les honoraires peuvent faire l’objet d’une contestation auprès du Bâtonnier de l’Ordre des Avocat du Barreau de Caen, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.
Dans tous les cas, vous pouvez demander une lettre de mission à votre Avocat.
Les honoraires de consultation, d’assistance devant les juridictions, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sont librement fixés entre le Cabinet d’Avocats O. LEHOUX – S. CONDAMINE – C. CAVELIER et son client. La fixation du montant des honoraires est prévue à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par la loi du 13 décembre 2011 aux termes duquel on peut lire :
« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. L’avocat est tenu de conclure avec son client une convention d’honoraires pour les procédures de divorce. Des barèmes indicatifs des honoraires pratiqués par les avocats pour ces procédures, établis à partir des usages observés dans la profession, sont publiés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pris après avis du Conseil national des barreaux. Ces barèmes sont révisés au moins tous les deux ans. »
Horaires
Lundi - Jeudi : 09:00 - 12:30
14:00 - 18:00
Vendredi : 09:00 - 12:30
Samedi - Dimanche : Fermé
