Droit du travail

Droit désignant l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié, s’agissant notamment de la formation, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.

Maître Olivier LEHOUX se propose de mettre à votre disposition son expertise en droit du travail dans les domaines suivantes :

• conseil sur les relations de travail, assistance dans la conclusion de contrats de travail et d’avenants, d’accords d’entreprise, et dans l’organisation et la prévention de la santé et de la sécurité des salariés en entreprise ;

   

   

• négociation sur les ruptures de contrats de travail, les contestation de démissions, les mises en œuvre de prises d’acte de la rupture de contrat de travail, de licenciements pour motif personnel ou économique, de saisine en résiliation judiciaire du contrat de travail et mise à la retraite ;
• accompagnement personnalisé en matière de harcèlement moral et sexuel, de discrimination et de risques psychosociaux ;
• soutien et formation au profit des Comités Sociaux et Economiques et des Comités de Santé, Sécurité et Conditions de Travail d’entreprises, comme des organisations syndicales ;
• conseil et contentieux des professionnels de santé, du secteur public et privé, dans le cadre des procédures disciplinaires relatives à leur exercice professionnel ;
• assistance devant les juridictions prud’homales, du Conseil de prud’hommes en première instance jusqu’en appel devant les chambres sociales des cours d’appels sur l’ensemble du territoire français, tout comme le suivi des procédures judiciaires jusque devant la Cour de cassation et les juridictions internationales.

Droit de la protection sociale

La protection sociale vise à protéger les individus des aléas de la vie qui emportent des conséquences sur leurs conditions de vie pour lesquelles il est prévu des mécanismes de prévoyance collective par le régime général de la sécurité sociale et dans le cadre de régimes complémentaires, de même s’agissant des dispositifs d’aide sociale de nature à préserver leurs conditions de vie et dignité.

Maître Olivier LEHOUX se propose de vous soutenir en droit de la protection sociale dans les domaines suivantes :

• assistance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires aux fins de reconnaissance des accidents du travail, accidents de trajet et des maladies professionnelles ;

• assistante dans le cadre des contentieux de réévaluation des taux d’incapacité permanente partielle fixés par les services médicaux des organismes sociaux ;
• gestion des AT/MP et des risques psychosociaux en milieu professionnel ;
• conseil et contentieux en matière de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ;
• conseil et contentieux en matière de prévoyance complémentaire (complément d’indemnités journalières de la sécurité sociale, complément de rente, assurance chômage) ;
• accompagnement personnalisé et prise en charge de l’indemnisation des conséquences liées à l’exposition de l’amiante, des produits phytosanitaires, comme des atteintes anormales à l’environnement (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides (FIVP), Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN)) ;
• contentieux technique de la tarification des actes médicaux de la sécurité sociale ;
• contentieux technique des cotisations sociales des entreprises ;
• conseil et contentieux divers à l’encontre des organismes sociaux en matière de maladie, maternité, invalidité, perte d’autonomie, chômage, retraite, éducation des enfants.

Droit pénal spécial

Le droit pénal vise à faire respecter l’ordre public et à protéger la société des comportements prohibés par le Code pénal.

Maître Olivier LEHOUX s’implique pour vous en droit pénal dans des situations très spécifiques suivantes :

• Conseil et contentieux en droit pénal du travail, droit pénal de la santé et droit pénal de l’environnement ;

• Conseil et contentieux des élus, des chefs d’entreprise et des syndicalistes en matière d’atteinte à l’honneur et à la considération ;

• Conseil et contentieux en matière de délit d’entrave aux représentants du personnel, harcèlement au travail, discrimination, homicide et blessures involontaires, travail dissimulé et réduction en esclavage, infractions aux règles d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

• Assistance et représentation devant les juridictions pénales, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’assises et Cour criminelle départementale.